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Communiqués
14 mars 2023
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
11 octobre 2022
Le Tribunal enjoint au préfet de la Guadeloupe de mettre en place une modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique pour les ressortissants étrangers.
24 janvier 2017
Détachement dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe et de Guyane
L’avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller est paru au journal officiel de ce jour en vue de pourvoir des vacances de postes dans ces tribunaux.
2 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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20 novembre 2023
Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.
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19 juillet 2023
Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi...
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4 mai 2023
L'année 2022 en chiffres
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
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3 mai 2023
Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage...
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