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14 mars 2023

Jugement 2200786 et 2201232

Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.

Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, qui n’était pas saisi du détachement de l’intéressé sur le poste de DGS du SMGEAG, annule les décisions du syndicat mixte portant retrait et abrogation de l’arrêté de mutation de M. Brachet du 13 mai 2022.

Le Tribunal a, notamment, considéré que le recrutement de l’intéressé n’est entaché d’aucune fraude et relevé que le SMGEAG l’a promu au grade d’ingénieur territorial en chef hors classe.

Le Tribunal enjoint, par voie de conséquence, le SMGEAG à réintégrer M. Brachet sur tout emploi correspondant à son grade au sein des services du syndicat mixte.

Voir le jugement 2200786 et 2201232

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