Vie du tribunal   

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  30 novembre 2017
  Renforcement des effectifs
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
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  20 octobre 2017
  Centre commercial quartier Saint Jean
  Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Saint Barthelemy a annulé la délibération prise par le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy le 5 mars 2015 rejetant la demande de la SCI La SAVANE de permis de construire un centre commercial au lieu dit la Tourmente quartier St Jean ;
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  19 octobre 2017
  St Barthelemy : nom de l’aérodrome
  Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée à l’encontre de la délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy du 30 octobre 2015 dénommant l’aéroport de Saint-Barthélemy « Aéroport de Saint-Barthélemy – Rémy de Haenen ».
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  13 septembre 2017
  Ouragan Irma
  Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
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  23 décembre 2016
  STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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  19 décembre 2016
  Départ du président Denis BESLE
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  1 décembre 2016
  Un nouveau magistrat
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
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  22 juillet 2016
  Validation du permis de construire délivré à la société Jusama Holding et à la société Sobadis pour la construction d'un magasin Marché U à Saint-Barthélemy
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  2 mars 2016
  ETAT D'URGENCE : récapitulatif des mesures
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  20 janvier 2016
  Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
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