Vie du tribunal   

• 
  29 novembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
• 
  28 septembre 2018
  Annulation partielle de la carte de l'urbanisme
  Le tribunal administratif de Saint Barthélemy, saisi de plusieurs requêtes tendant à l’annulation de la carte de l’urbanisme élaborée par la collectivité d’outre mer de Saint Barthélemy a rendu son jugement le 28 septembre 2018 ;
• 
  30 novembre 2017
  Renforcement des effectifs
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
• 
  20 octobre 2017
  Centre commercial quartier Saint Jean
  Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Saint Barthelemy a annulé la délibération prise par le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy le 5 mars 2015 rejetant la demande de la SCI La SAVANE de permis de construire un centre commercial au lieu dit la Tourmente quartier St Jean ;
• 
  19 octobre 2017
  St Barthelemy : nom de l’aérodrome
  Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée à l’encontre de la délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy du 30 octobre 2015 dénommant l’aéroport de Saint-Barthélemy « Aéroport de Saint-Barthélemy – Rémy de Haenen ».
• 
  13 septembre 2017
  Ouragan Irma
  Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
• 
  23 décembre 2016
  STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
• 
  19 décembre 2016
  Départ du président Denis BESLE
• 
  1 décembre 2016
  Un nouveau magistrat
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
• 
  22 juillet 2016
  Validation du permis de construire délivré à la société Jusama Holding et à la société Sobadis pour la construction d'un magasin Marché U à Saint-Barthélemy
123>

• Vie du tribunal
• Lettre de la jurisprudence
• Communiqués