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13 septembre 2017

Ouragan Irma

Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
  • Pour éviter un allongement des délais de jugement, les dossiers qui sont prêts à être jugés seront inscrits aux audiences des semaines et mois à venir, sauf demande de report présentée par une des parties.
  • Les autres dossiers ne feront pas l'objet de mesure de régularisation, d'instruction, ni de communication de pièces ou de mémoires en attendant que la situation à Saint-Barthélémy et Saint-Martin permette une reprise du fonctionnement normal de la juridiction.
  • Pour les requêtes qui seront déposées avant le retour à ce fonctionnement normal, si elles le sont après l'expiration des délais de recours, les requérants auront la possibilité de demander au tribunal d'être relevés de cette forclusion en se prévalant de la situation de force majeure subie par les îles du Nord.
  • De même, si les dommages causés aux réseaux de communication ne permettent pas aux avocats ou aux administrations d'envoyer leurs requêtes ou leurs mémoires par le biais de l'application Télérecours, ils pourront les adresser sous format papier. Les demandes de régularisation ne seront adressées par le tribunal que lorsque le fonctionnement normal des réseaux de communication sera rétabli.

Toute demande particulière pourra être faite par téléphone ou par mail au tribunal, à l'attention de Mme Tareau, greffière en chef et référente pour les îles du Nord.

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone :05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70

Basse-Terre, le 13 septembre 2017

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