Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Vie du tribunal / Une audience à Saint-Martin
14 novembre 2022

Une audience à Saint-Martin

Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.

Une première depuis 3 ans, le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022 ! La salle du tribunal de proximité était comble et toutes les parties, avocats, collectivité, préfecture, particuliers, ont exprimé leur grande satisfaction de voir le Tribunal administratif sur place. Merci à tous !

Toutes les actualités

toutes les actualités