Vie du tribunal   

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  21 janvier 2021
  Chemin de l’anse de Cayes
  Le chemin de l’anse des Cayes situé au nord de l’ile de Saint Barthelemy est emprunté par piétons et surfeurs pour se rendre à la plage. Le conseil territorial a déposé auprès des services de la préfecture déléguée une demande d’enquête publique assortie d’une enquête parcellaire dans le cadre d’un projet d’aménagement du chemin.
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  25 mai 2020
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  
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  21 avril 2020
  Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant à suspendre l’application de l’arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 14 avril 2020, plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe.
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  16 mars 2020
  FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  Lutte contre le coronavirus Covid-19
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  17 février 2020
  Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
  Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi 14 février 2020, la visite de M. Bruno Lasserre.
• 8 mars 2019
  Journée internationale des femmes
  La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
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  29 novembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
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  28 septembre 2018
  Annulation partielle de la carte de l'urbanisme
  Le tribunal administratif de Saint Barthélemy, saisi de plusieurs requêtes tendant à l’annulation de la carte de l’urbanisme élaborée par la collectivité d’outre mer de Saint Barthélemy a rendu son jugement le 28 septembre 2018 ;
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  30 novembre 2017
  Renforcement des effectifs
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
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  20 octobre 2017
  Centre commercial quartier Saint Jean
  Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Saint Barthelemy a annulé la délibération prise par le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy le 5 mars 2015 rejetant la demande de la SCI La SAVANE de permis de construire un centre commercial au lieu dit la Tourmente quartier St Jean ;
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