Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Saint-Barthélémy
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
La procédure de médiation
En construction
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
21 janvier 2021
Chemin de l’anse de Cayes
Le chemin de l’anse des Cayes situé au nord de l’ile de Saint Barthelemy est emprunté par piétons et surfeurs pour se rendre à la plage. Le conseil territorial a déposé auprès des services de la préfecture déléguée une demande d’enquête publique assortie d’une enquête parcellaire dans le cadre d’un projet d’aménagement du chemin.
25 mai 2020
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
21 avril 2020
Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant à suspendre l’application de l’arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 14 avril 2020, plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe.
16 mars 2020
FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lutte contre le coronavirus Covid-19
17 février 2020
Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi 14 février 2020, la visite de M. Bruno Lasserre.
8 mars 2019
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
29 novembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
28 septembre 2018
Annulation partielle de la carte de l'urbanisme
Le tribunal administratif de Saint Barthélemy, saisi de plusieurs requêtes tendant à l’annulation de la carte de l’urbanisme élaborée par la collectivité d’outre mer de Saint Barthélemy a rendu son jugement le 28 septembre 2018 ;
30 novembre 2017
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
20 octobre 2017
Centre commercial quartier Saint Jean
Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Saint Barthelemy a annulé la délibération prise par le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy le 5 mars 2015 rejetant la demande de la SCI La SAVANE de permis de construire un centre commercial au lieu dit la Tourmente quartier St Jean ;
<
1
2
3
4
5
>
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
Guide de l'expert
Toutes les actualités
28 mars 2023
Visite du CRA au TA
Ce jour, les agents et les magistrats du tribunal ont accueilli avec grand plaisir trois représentants du Centre de rétention administrative...
›
14 mars 2023
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
›
17 février 2023
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif pour les jours gras
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement...
›
24 janvier 2023
Publication de la troisième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif