Vie du tribunal   

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  28 novembre 2022
  Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022
  M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer l’ensemble des médias lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 24 novembre 2022 dans l’enceinte du tribunal.
  
  
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  23 novembre 2022
  Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe
  Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe pour une demi-journée d’échanges sur le thème du contentieux social.
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  14 novembre 2022
  Une audience à Saint-Martin
  Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.
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  28 septembre 2022
  Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi après l'accomplissement d'une formalité : l'installation. Prévue par la circulaire du secrétariat général du Conseil d’Etat du 29 juin 2022, l’installation d’un magistrat administratif doit être organisée lors de toute nouvelle affectation, y compris pour un nouveau chef de juridiction.
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  21 septembre 2022
  Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  M. Serge Gouès est nommé président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er septembre 2022.
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  28 décembre 2021
  Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau de la Guadeloupe, de participer aux audiences les concernant par le biais d’un dispositif de visio-conférence, dans des conditions analogues à celles précisées dans l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020.
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  16 novembre 2021
  Médiation : signature de deux conventions
  Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthelemy, a été choisi pour la signature solennelle entre la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, le président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et le bâtonnier du ressort de ces trois tribunaux d’une convention cadre destinée à formaliser l’engagement de ces institutions en faveur du développement de la médiation dans le ressort des trois tribunaux.
  
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  21 janvier 2021
  Chemin de l’anse de Cayes
  Le chemin de l’anse des Cayes situé au nord de l’ile de Saint Barthelemy est emprunté par piétons et surfeurs pour se rendre à la plage. Le conseil territorial a déposé auprès des services de la préfecture déléguée une demande d’enquête publique assortie d’une enquête parcellaire dans le cadre d’un projet d’aménagement du chemin.
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  25 mai 2020
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  
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  21 avril 2020
  Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant à suspendre l’application de l’arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 14 avril 2020, plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe.
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