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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
19 octobre 2017
St Barthelemy : nom de l’aérodrome
Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée à l’encontre de la délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy du 30 octobre 2015 dénommant l’aéroport de Saint-Barthélemy « Aéroport de Saint-Barthélemy – Rémy de Haenen ».
13 septembre 2017
Ouragan Irma
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
23 décembre 2016
STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
19 décembre 2016
Départ du président Denis BESLE
1 décembre 2016
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
22 juillet 2016
Validation du permis de construire délivré à la société Jusama Holding et à la société Sobadis pour la construction d'un magasin Marché U à Saint-Barthélemy
2 mars 2016
ETAT D'URGENCE : récapitulatif des mesures
20 janvier 2016
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
23 décembre 2015
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
23 décembre 2015
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
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28 mars 2023
Visite du CRA au TA
Ce jour, les agents et les magistrats du tribunal ont accueilli avec grand plaisir trois représentants du Centre de rétention administrative...
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14 mars 2023
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
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17 février 2023
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif pour les jours gras
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement...
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24 janvier 2023
Publication de la troisième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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