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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
16 mars 2020
FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lutte contre le coronavirus Covid-19
17 février 2020
Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi 14 février 2020, la visite de M. Bruno Lasserre.
8 mars 2019
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
29 novembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
28 septembre 2018
Annulation partielle de la carte de l'urbanisme
Le tribunal administratif de Saint Barthélemy, saisi de plusieurs requêtes tendant à l’annulation de la carte de l’urbanisme élaborée par la collectivité d’outre mer de Saint Barthélemy a rendu son jugement le 28 septembre 2018 ;
30 novembre 2017
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
20 octobre 2017
Centre commercial quartier Saint Jean
Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Saint Barthelemy a annulé la délibération prise par le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy le 5 mars 2015 rejetant la demande de la SCI La SAVANE de permis de construire un centre commercial au lieu dit la Tourmente quartier St Jean ;
19 octobre 2017
St Barthelemy : nom de l’aérodrome
Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée à l’encontre de la délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy du 30 octobre 2015 dénommant l’aéroport de Saint-Barthélemy « Aéroport de Saint-Barthélemy – Rémy de Haenen ».
13 septembre 2017
Ouragan Irma
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
23 décembre 2016
STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.
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19 juillet 2023
Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi...
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4 mai 2023
L'année 2022 en chiffres
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
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Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage...
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