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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
27 mai 2013
Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Guadeloupe pour l’année 2013 ; Le prix de la ligne est fixé par arrêté interministériel et représente une ressource financière pour les journaux habilités ;
14 décembre 2012
Actualité pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :
Nouvelle adresse et plan d'accès.
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25 mai 2020
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles...
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21 avril 2020
Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats...
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16 mars 2020
FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lutte contre le coronavirus Covid-19
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17 février 2020
Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi...
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