Vie du tribunal   

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  19 décembre 2016
  Départ du président Denis BESLE
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  1 décembre 2016
  Un nouveau magistrat
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
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  22 juillet 2016
  Validation du permis de construire délivré à la société Jusama Holding et à la société Sobadis pour la construction d'un magasin Marché U à Saint-Barthélemy
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  2 mars 2016
  ETAT D'URGENCE : récapitulatif des mesures
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  20 janvier 2016
  Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
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  23 décembre 2015
  Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
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  23 décembre 2015
  Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
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  14 avril 2015
  Application de plein droit des règles de procédures contentieuses nationales à Saint-Barthélemy
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  14 novembre 2014
  Les règles de procédure contentieuse en matière d’urbanisme et le code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy
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  22 octobre 2014
  Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
  Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’examen de 6 affaires ;
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