Toutes les actualités

• 
  25 mai 2020
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles... ›
• 
  21 avril 2020
  Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats... ›
• 
  16 mars 2020
  FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  Lutte contre le coronavirus Covid-19 ›
• 
  17 février 2020
  Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
  Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi... ›