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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
19 décembre 2016
Départ du président Denis BESLE
1 décembre 2016
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
22 juillet 2016
Validation du permis de construire délivré à la société Jusama Holding et à la société Sobadis pour la construction d'un magasin Marché U à Saint-Barthélemy
2 mars 2016
ETAT D'URGENCE : récapitulatif des mesures
20 janvier 2016
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
23 décembre 2015
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
23 décembre 2015
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
14 avril 2015
Application de plein droit des règles de procédures contentieuses nationales à Saint-Barthélemy
14 novembre 2014
Les règles de procédure contentieuse en matière d’urbanisme et le code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy
22 octobre 2014
Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’examen de 6 affaires ;
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20 novembre 2023
Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.
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19 juillet 2023
Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi...
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4 mai 2023
L'année 2022 en chiffres
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
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3 mai 2023
Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage...
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