Vie du tribunal   

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  22 octobre 2014
  Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
  Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’examen de 6 affaires ;
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  22 octobre 2014
  Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormais neuf magistrats dans leur effectif commun.
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  13 janvier 2014
  Double domiciliation fiscale des résidents de Saint-Barthélemy
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  9 janvier 2014
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
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  24 décembre 2013
  Les résidents de Saint-Barthélemy bénéficient d’un délai de recours prolongé pour saisir le tribunal administratif de St-Barthélemy
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  23 décembre 2013
  Urbanisme : recevabilité des requêtes
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  9 décembre 2013
  Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
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  4 décembre 2013
  Départ de Mme Sylvie Favier
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  8 novembre 2013
  La carte d’urbanisme adoptée le 24 février 2012 par la collectivité de Saint-Barthélemy a été annulée par le tribunal administratif de Saint-Barthélemy
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  27 mai 2013
  Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
  Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Guadeloupe pour l’année 2013 ; Le prix de la ligne est fixé par arrêté interministériel et représente une ressource financière pour les journaux habilités ;
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