Chemin de l’anse de Cayes

Décision de justice
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Le chemin de l’anse des Cayes situé au nord de l’ile de Saint Barthelemy est emprunté par piétons et surfeurs pour se rendre à la plage. Le conseil territorial a déposé auprès des services de la préfecture déléguée une demande d’enquête publique assortie d’une enquête parcellaire dans le cadre d’un projet d’aménagement du chemin.

Par un arrêté du 27 février 2020, le projet a été déclaré d’utilité publique et par un arrêté du 23 juin 2020, la parcelle cadastrée section AH n° 1188 nécessaire à la réalisation de l’opération a été déclaré cessible au profit de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy.

Les voisins immédiats, propriétaires de maisons longeant le chemin ont demandé au juge administratif d’annuler ces arrêtés.

Par un jugement 2009 et 2010 en date du 21 janvier 2021, le tribunal a rejeté les requêtes, considérant qu’aucun des moyens soulevés par les requérants n’était de nature à entrainer l’annulation de ces arrêtés.

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