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  • Le mot du président

    Stéphane Wegner

    Le tribunal a enregistré 28 affaires nouvelles en 2018, contre 37 en 2017, et a rendu 48 décisions, contre 40 l’année précédente. Il a, ainsi, pu réduire fortement son stock, à 21 affaires dont seulement 3 de plus de 2 ans. Le délai moyen de jugement est d’un an et quatre mois.
    Le contentieux du tribunal administratif de Saint-Barthélemy porte principalement sur l'urbanisme et, dans une moindre mesure, les marchés publics. L'année 2018 a été marquée par le jugement des recours formés à l'encontre de la carte de l'urbanisme adoptée par la collectivité en 2017.
    Le tribunal de Saint-Barthélemy a tenu compte, dans les modalités de traitement des dossiers, des conséquences de l’ouragan Irma en s’adaptant aux difficultés présentées individuellement par les parties.
    La juridiction a donc poursuivi et consolidé l’important travail mené, avec succès, depuis plusieurs années pour rendre une justice plus efficiente.
    2019 sera  l’année du développement de Télérecours citoyens, qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer une requête et d'échanger de façon dématérialisée mémoires et courriers avec la juridiction.