Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
L'année 2022 a été très riche pour nos trois tribunaux puisque 1 738 décisions ont été rendues, un record !
Plusieurs raisons à ce chiffre : une forte reprise des recours déposés auprès des tribunaux après le Covid mais surtout un afflux de plus de 300 requêtes relatives aux suspensions des personnels hospitaliers ayant refusé de se faire vacciner, jugées très vite vu le contexte. Nous avons par ailleurs réussi à abaisser de 18 jours le délai moyen de jugement, à 7 mois et 25 jours, très proche des records nationaux. La médiation a également enregistré un très bon score (+ 20 %), pour un total de 22.
L’organisation, au mois de novembre, d’une audience à Saint-Martin, ce qui ne s’était plus produit depuis 3 ans et d’une autre à Saint-Barthélemy, pour la première fois dans l’histoire de notre juridiction, constitue un événement qui a été salué par toutes les parties, des
avocats aux citoyens. Par ailleurs, pour la première fois également, la juridiction a participé à l’opération DuoDay et a organisé une
audience d’installation des quatre nouveaux magistrats qui ont rejoint la juridiction au cours de l’été. Enfin, il convient de signaler la journée
d’échanges avec la CAF, qui permet d’ores et déjà une meilleure prise en compte des problématiques des requérants, pour des contentieux
sensibles.
Enfin, l’année 2022 a été l’occasion de se rapprocher de l’Université, du Rectorat et du Conseil départemental de l’accès au droit, contacts
qui aboutiront en 2023 à la signature de conventions de partenariat.