Lutte contre le coronavirus Covid-19
Dans le cadre du plan de continuité d’activités, seul un accueil téléphonique du tribunal est maintenu. Les portes du Tribunal resteront fermées au public.
Les requêtes et mémoires continueront d’être enregistrées. Les personnes publiques et privées sont invitées à privilégier le recours à l’application « Télérecours » (voir liens ci-dessous) * ; En cas d’impossibilité d’utilisation de cette application, les requêtes et mémoires pourront être transmises par la voie postale ou déposées dans la boîte aux lettres du tribunal.
Lors des audiences, les portes du tribunal seront fermées au public. Ne pourront y avoir accès que les parties pour lesquelles une audience est organisée. Un dispositif est mis en place pour la protection de chacun en cas d’audience. Seules les audiences de référés liberté, contractuel-précontractuels et contentieux électoral seront maintenues. Les avocats pourront le cas échéant solliciter la possibilité de la tenir en visio-conférence. Les autres audiences sont reportées à une date non déterminée à ce jour.
Ces mesures sont prises jusqu’à nouvel ordre des autorités
Le président du tribunal : Didier Sabroux
* Liens d'accès à Télérecours
Personnes publiques / avocats : www.telerecours.juradm.fr
Personnes privées : https://citoyens.telerecours.fr