L’Observatoire international des prisons (OIP) a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d’une requête en référé-liberté tendant à ce que soit ordonnée une quarantaine de mesures d’urgence afin de garantir des conditions de détention dignes au sein du centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
L’OIP a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe d’une requête en référé‑liberté tendant au prononcé de nouvelles injonctions sur la base des recommandations d’urgence faites par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, à la suite des contrôles effectués aux mois de septembre et octobre 2025. L’association avait déjà introduit en 2024 une requête de même type.
La juge des référés a rappelé qu’elle peut ordonner toute mesure susceptible d’être prise utilement et à bref délai, nécessaire à la sauvegarde des droits fondamentaux en cause, et notamment à la dignité des personnes détenues. Dans le cadre de cette intervention dans l’urgence, les mesures qui peuvent être ordonnées doivent prendre en compte les moyens dont dispose l’administration et les mesures déjà mises en œuvre et ne peuvent être d’ordre structurel ou relever de choix de politique publique.
S’agissant des conditions de détention des personnes détenues au sein des quartiers de la maison d’arrêt pour hommes, la juge des référés, après avoir constaté l’existence de situations d’urgence portant une atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales des personnes détenues, a ordonné, entre autres mesures, d’éloigner les matelas posés à même le sol des espaces sanitaires des cellules, de mettre à la disposition de chaque personne détenue un oreiller et des linges de lit, de permettre le lavage des linges de lit, de procéder au nettoyage et aux traitements des espaces sanitaires et des douches collectives présentant des traces de moisissure, de réparer les volets de certaines cellules pour protéger les détenus des intempéries, de mettre en place dans la cour de promenade des installations temporaires permettant de se protéger des intempéries et des fortes chaleurs, de garantir la distribution d’eau aux personnes détenues pendant leurs heures de promenade, et de prendre toutes les mesures permettant la remontée en temps réel des informations relatives à des faits de violence sur les personnes détenues.
S’agissant des personnes mineures détenues au sein du quartier pour mineurs, la juge des référés a notamment enjoint à l’administration pénitentiaire de procéder au nettoyage et au traitement des douches collectives, de permettre aux mineurs de laver leurs linges de lit, de s’assurer du suivi hebdomadaire de douze heures d’enseignement et de l’accès effectif aux activités sportives, de destiner un local à la réalisation des fouilles intégrales, et enfin de garantir aux personnes mineures détenues une information suffisante de l’ensemble de leurs droits, et notamment de leur droit à un avocat avec qui ils doivent pouvoir communiquer librement et en toute confidentialité.