Dernières décisions

Jugement 2200786 et 2201232

Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.

Chemin de l’anse de Cayes

Le chemin de l’anse des Cayes situé au nord de l’ile de Saint Barthelemy est emprunté par piétons et surfeurs pour se rendre à la plage. Le consei ...

Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant ...

Annulation partielle de la carte de l'urbanisme

Le tribunal administratif de Saint Barthélemy, saisi de plusieurs requêtes tendant à l’annulation de la carte de l’urbanisme élaborée par la colle ...

Centre commercial quartier Saint Jean

Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Saint Barthelemy a annulé la délibération prise par le conseil exécutif de la coll ...

St Barthelemy : nom de l’aérodrome

Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée à l’encontre de la délibération ...

Ouragan Irma

Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures sui ...

Validation du permis de construire délivré à la société Jusama Holding et à la société Sobadis pour la construction d'un magasin Marché U à Saint-Barthélemy

Par jugement du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté les recours formés par différen...

Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence

Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 195...

Application de plein droit des règles de procédures contentieuses nationales à Saint-Barthélemy

Par une décision du 8 avril 2015, le Conseil d’État a jugé que les règles de procédure administrative cont...

Les règles de procédure contentieuse en matière d’urbanisme et le code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy

Le tribunal administratif de Saint-Barthélémy, réuni le 30 octobre 2014 en formation plénière, a apporté une réponse solennelle aux questions rela ...

Double domiciliation fiscale des résidents de Saint-Barthélemy

Dans un avis n° 369796 rendu le 20 novembre 2013, le Conseil d’État à considéré que la résidence fisca...

Les résidents de Saint-Barthélemy bénéficient d’un délai de recours prolongé pour saisir le tribunal administratif de St-Barthélemy

Les requêtes formées à l’encontre de la carte de l’urbanisme de Saint-Barthélemy, ont été l&rs...

Urbanisme : recevabilité des requêtes

La recevabilité des requêtes formées devant le tribunal administratif à l’encontre d’une décision d&r...

La carte d’urbanisme adoptée le 24 février 2012 par la collectivité de Saint-Barthélemy a été annulée par le tribunal administratif de Saint-Barthélemy

Lire un extrait du jugement
Saisi par 33 requérants contestant tant le règlement que le document graphique composant la carte de l'urb...

Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.

Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et ...