Espace Presse

Arrivée d’un nouveau président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Frank Ho Si Fat prend la tête des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy à compter du 1er février 2025, ...

Jugement 2200786 et 2201232

Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.

Les résidents de Saint-Barthélemy bénéficient d’un délai de recours prolongé pour saisir le tribunal administratif de St-Barthélemy

Les requêtes formées à l’encontre de la carte de l’urbanisme de Saint-Barthélemy, ont été l&rs...