Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2021.
Malgré la pandémie et la forte crise sociale qui a affecté l’archipel en fin d’année, les personnels, magistrats et agents de greffe se sont mobilisés pour assurer sans faille la continuité du service, qui n’a jamais été interrompue.
Les trois tribunaux ont connu une hausse record d’activité avec 1 948 affaires enregistrées, soit près de 42 % de plus qu’en 2019. De nombreuses contestations ont concerné l’obligation vaccinale des personnels soignants ainsi que les mesures de police prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et ce dans un contexte particulièrement difficile. Les contentieux sociaux ont ainsi explosé avec une hausse de plus de 71 %.
Par ailleurs, le nombre de dossiers traités par le tribunal a augmenté de près de 12 %, du jamais vu auparavant. Il est à noter que l’utilisation de l’application Télérecours s’est encore étendue pour atteindre un taux de 85 %.
L’année 2021 a enfin été marquée par le déménagement des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans des locaux adaptés, modernes, fonctionnels et sécurisés. L’inauguration a eu lieu au mois de septembre par le vice-président du Conseil d’État, en présence des personnalités locales et de la communauté juridictionnelle. Les nouveaux aménagements permettent au personnel d’améliorer ses conditions de travail et au justiciable de bénéficier du confort de la salle d’audience et des dernières technologies, notamment pour les visio-audiences.