Dans le cadre de son déplacement aux Antilles du 5 au 9 décembre 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a rendu visite pour la première fois aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ce lundi 8 décembre 2025.
Après une présentation des magistrats et agents de greffe, une table ronde s’est tenue en présence du préfet de région, des chefs de cour et de juridictions judiciaires, des directrices et directeurs d’administration centrale et du cabinet du ministre sur le thème du foncier et de l’occupation du domaine public.
A ce titre, ont été abordés du point de vue du contentieux administratif la problématique de la zone des 50 pas géométriques et de la remise en état du domaine public maritime.
Du point de vue du judiciaire, ont été évoquées la question de l’indivision successorale et les réponses qui peuvent y être apportées pour débloquer des situations datant, pour certaines, de plusieurs années.
A la suite de ces interventions, un moment de convivialité a permis au Garde des Sceaux d’échanger avec les membres des juridictions.
