Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d ...
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 1984, Stéphane Wegner a travaillé plusieurs ann&eac...
Départ du président Denis BESLE
Arrivé en décembre 2013 et après trois ans passés à la présidence des tribunaux administratifs de Guadelo...
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ont reçu à leur siège à B...
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se sont engagés résolument dans la d&eac...
Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’exa ...
Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormai ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
Le 9 décembre 2013, M. Denis BESLE, a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin, Sain...
Départ de Mme Sylvie Favier
Arrivée en juin 2010 et après plus de trois ans passés à la présidence des trois tribunaux administratifs de Bas...
Actualité pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :Nouvelle adresse et plan d'accès.
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
