Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormai ...
Double domiciliation fiscale des résidents de Saint-Barthélemy
Dans un avis n° 369796 rendu le 20 novembre 2013, le Conseil d’État à considéré que la résidence fisca...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Les résidents de Saint-Barthélemy bénéficient d’un délai de recours prolongé pour saisir le tribunal administratif de St-Barthélemy
Les requêtes formées à l’encontre de la carte de l’urbanisme de Saint-Barthélemy, ont été l&rs...
Urbanisme : recevabilité des requêtes
La recevabilité des requêtes formées devant le tribunal administratif à l’encontre d’une décision d&r...
Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
Le 9 décembre 2013, M. Denis BESLE, a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin, Sain...
Départ de Mme Sylvie Favier
Arrivée en juin 2010 et après plus de trois ans passés à la présidence des trois tribunaux administratifs de Bas...
La carte d’urbanisme adoptée le 24 février 2012 par la collectivité de Saint-Barthélemy a été annulée par le tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Lire un extrait du jugementSaisi par 33 requérants contestant tant le règlement que le document graphique composant la carte de l'urb...
Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et ...
Actualité pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :Nouvelle adresse et plan d'accès.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
