Publication de la sixième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.
Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi 21 juillet ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
L'année 2022 en chiffres
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage territ ...
Une première Pause méridienne et juridique sur le thème de la sécurité routière
En ce 27 avril 2023 une première a eu lieu, à savoir plus d’une heure d’échanges entre les membres du Tribunal judiciaire de Basse-Terre et ceux d ...
Première du Point Justice
Le Point-Justice du tribunal administratif a tenu sa première permanence en ce mardi 25 avril 2023.
Permanence du Point-Justice
Le Point-Justice du tribunal administratif de la Guadeloupe tiendra sa première permanence le mardi 25 avril 2023, de 8:00 à 12:00.
Visite du CRA au TA
Ce jour, les agents et les magistrats du tribunal ont accueilli avec grand plaisir trois représentants du Centre de rétention administrative (CRA) ...
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif pour les jours gras
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement fermés du l ...
Publication de la troisième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Une audience à Saint-Barthélemy
Une première dans l'histoire de la juridiction, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu sa première audience à Gustavia le mardi 29 n ...
Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022
M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer l’ensemble ...
Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe
Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle recouvrement ...
Une audience à Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.
Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi aprè ...
Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
M. Serge Gouès est nommé président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er septembre 2022.
Bilan annuel 2021
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2021.
Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent la possibilité, ...
Médiation : signature de deux conventions
Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux a ...
Chemin de l’anse de Cayes
Le chemin de l’anse des Cayes situé au nord de l’ile de Saint Barthelemy est emprunté par piétons et surfeurs pour se rendre à la plage. Le consei ...
Bilan annuel 2020
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2020.
Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...
Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant ...
Fermeture au public du tribunal administratif
Lutte contre le coronavirus Covid-19
Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi ...
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d ...
