Annulation partielle de la carte de l'urbanisme
Le tribunal administratif de Saint Barthélemy, saisi de plusieurs requêtes tendant à l’annulation de la carte de l’urbanisme élaborée par la colle ...
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
Centre commercial quartier Saint Jean
Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal administratif de Saint Barthelemy a annulé la délibération prise par le conseil exécutif de la coll ...
St Barthelemy : nom de l’aérodrome
Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée à l’encontre de la délibération ...
Ouragan Irma
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures sui ...
Détachement dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe et de Guyane
L’avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller est paru au journal officiel de ce jour en vue de pourvoir des vacances de post ...
STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 1984, Stéphane Wegner a travaillé plusieurs ann&eac...
Départ du président Denis BESLE
Arrivé en décembre 2013 et après trois ans passés à la présidence des tribunaux administratifs de Guadelo...
Validation du permis de construire délivré à la société Jusama Holding et à la société Sobadis pour la construction d'un magasin Marché U à Saint-Barthélemy
Par jugement du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté les recours formés par différen...
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 195...
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ont reçu à leur siège à B...
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se sont engagés résolument dans la d&eac...
Application de plein droit des règles de procédures contentieuses nationales à Saint-Barthélemy
Par une décision du 8 avril 2015, le Conseil d’État a jugé que les règles de procédure administrative cont...
Les règles de procédure contentieuse en matière d’urbanisme et le code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy
Le tribunal administratif de Saint-Barthélémy, réuni le 30 octobre 2014 en formation plénière, a apporté une réponse solennelle aux questions rela ...
Audience des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre du 30 octobre 2014 en formation plénière
Le 30 octobre 2014, les tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et Basse-Terre siégeront exceptionnellement en formation plénière pour l’exa ...
Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormai ...
Double domiciliation fiscale des résidents de Saint-Barthélemy
Dans un avis n° 369796 rendu le 20 novembre 2013, le Conseil d’État à considéré que la résidence fisca...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Les résidents de Saint-Barthélemy bénéficient d’un délai de recours prolongé pour saisir le tribunal administratif de St-Barthélemy
Les requêtes formées à l’encontre de la carte de l’urbanisme de Saint-Barthélemy, ont été l&rs...
Urbanisme : recevabilité des requêtes
La recevabilité des requêtes formées devant le tribunal administratif à l’encontre d’une décision d&r...
Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
Le 9 décembre 2013, M. Denis BESLE, a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin, Sain...
Départ de Mme Sylvie Favier
Arrivée en juin 2010 et après plus de trois ans passés à la présidence des trois tribunaux administratifs de Bas...
La carte d’urbanisme adoptée le 24 février 2012 par la collectivité de Saint-Barthélemy a été annulée par le tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Lire un extrait du jugementSaisi par 33 requérants contestant tant le règlement que le document graphique composant la carte de l'urb...
Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et ...
Actualité pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :Nouvelle adresse et plan d'accès.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
